Mentions légales
1. Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site Vosges Charpentes l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
- Propriétaire du site : Vosges Charpentes – Société par actions simplifiée (SAS) au capital de 50 000 €
- Siège social : ZA Patis des Saules, 88450 Vincey
- Téléphone : 03 29 67 33 67 – E-mail : contact@vosgescharpentes.com
- Numéro SIRET : 328 357 447 00023
- Numéro d’immatriculation RCS : 328 357 447 R.C.S. Épinal
- Numéro identification TVA : FR08 328 357 447
- Responsable publication : Vosges Charpentes – contact@vosgescharpentes.com
- Créateur du site : Section 4 – 14 rue Boulay de la Meurthe, 88000 Épinal – section4.fr
- Hébergeur : Infomaniak Network SA – Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Les Acacias (GE), Suisse – infomaniak.com
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site Vosges Charpentes implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site Vosges Charpentes sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Vosges Charpentes, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site Vosges Charpentes est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis
Le site Vosges Charpentes a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Vosges Charpentes s’efforce de fournir sur son site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site Vosges Charpentes sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
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Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
Vosges Charpentes est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Vosges Charpentes.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité
Vosges Charpentes ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Vosges Charpentes ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site.
Des espaces interactifs (formulaires de contact et de candidature) sont à la disposition des utilisateurs. Vosges Charpentes se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans ces espaces qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Vosges Charpentes se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
7. Gestion des données personnelles
Les données personnelles sont notamment protégées par le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (Règlement général sur la protection des données, « RGPD »), la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et l’article L. 226-13 du Code pénal.
À l’occasion de l’utilisation du site Vosges Charpentes, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause, Vosges Charpentes ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site (formulaires de contact, de demande de devis et de candidature). L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition aux données personnelles le concernant. Il peut exercer ces droits en écrivant à contact@vosgescharpentes.com ou par courrier à l’adresse du siège social. Il dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site Vosges Charpentes n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Vosges Charpentes et de ses droits permettrait la transmission desdites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l’utilisateur du site.
Pour en savoir plus, consultez notre politique de confidentialité.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi n° 98-536 du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9/CE du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
8. Liens hypertextes et cookies
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L’utilisateur peut à tout moment configurer son navigateur (Chrome, Firefox, Safari, Edge…) pour accepter ou refuser l’installation des cookies, depuis les paramètres de confidentialité de celui-ci. Le refus des cookies strictement nécessaires peut toutefois entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.
9. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site Vosges Charpentes est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents d’Épinal, sous réserve des dispositions légales impératives contraires.
10. Les principales lois concernées
Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel (RGPD).
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
11. Lexique
Utilisateur : internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Données personnelles : « toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable » (article 4 du RGPD).